Train d’ordonnances PA 14-17 automne 2015

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation le train d’ordonnances PA 14-17, automne 2015. Ce ne sont pas moins de 17 ordonnances qui sont concernées, présentées dans un rapport de 184 pages !

Les 2 principaux points portent
– sur la simplification des procédures administratives
– sur l’adaptation des des facteurs de calcul des UMOS

Pour AGORA, la simplification des procédures administratives est un exercice alibi puisque la plupart des mesures proposées n’en sont pas ou ne concernent pas les exploitants agricoles. Il est indispensable qu’un certain nombre de propositions issues des tables rondes organisées sur ce sujet au printemps 2015 soient intégrées pour le 1er janvier 2016.
Concernant les UMOS, AGORA entre en matière sous réserve de quelques calculs qui sont en cours de vérification.
A noter aussi qu’il est proposé de limiter les surfaces écologiques à 50% de la SAU de l’exploitation. Une revendication maintes fois déposées par AGORA que l’OFAG prend enfin en compte.