Denrées alimentaires exclues du Cassis de Dijon

Après 5 ans de discussions, le Conseil national vient de confirmer l’initiative parlementaire Jacques Bourgeois demandant l’exclusion des denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon.
Une majorité assez nette (109 pour et 65 contre) s’est dégagée du vote.
Les élus romands, tous partis confondus, ont massivement soutenu la proposition Bourgeois.
Le dossier doit encore être confirmé par le Conseil des Etats.