Train d’ordonnances PA 14-17 automne 2015
Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation le train d’ordonnances PA 14-17, automne 2015. Ce ne sont pas moins de 17 ordonnances qui sont concernées, présentées dans un rapport de 184 pages ! Les 2 principaux points portent – sur la simplification des procédures administratives – sur l’adaptation des des facteurs de calcul des […]