Terminées : Réponses d’AGORA

 

 

2018
04.05.2018

02.05.2018

14.03.2018

 Procédure de consultation sur le train d’ordonnances 2018

Consultation relative à la modification de la loi sur les épizooties

Prise de position sur la modification de l’annexe 2 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
01.02.2018 Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce – Procédure de notification
2017
06.09.2017

06.09.2017

06.09.2017

22.08.2017

12.05.2017

10.05.2017

03.05.2017

 Différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

4ème train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques

Mise en oeuvre de la gestion de l’immigration

2ème étape de la révision de la LAT

Consultation sur le train d’ordonnances 2017

Stratégie énergétique 2050

Modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr): Renforcement de la formation professionnelle supérieure
17.03.2017

14.03.2017

 Contrat-type dans le secteur laitier

Demande de modification de l’allégement douanier pour les cornichons, en récipients excédant 50 kg, pour la mise en oeuvre industrielle
27.02.2017 Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigrations »
17.01.2017 Mise en oeuvre de la décision de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation
2016
05.12.2016 Demande de relèvement du taux de rendement pour le blé tendre utilisé pour la fabrication d’amidon
25.11.2016  Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
08.09.2016 Position Modification OEaux_F
09.06.2016 Révision formation initiale-Questionnaire AGORA
09.06.2016 Révision partielle FPI
28.04.2016 Demande de relèvement du taux de rendement pour le blé tendre utilisé pour la fabrication d’amidon
25.04.2016 Ordonnance du DEFR sur le Livre des aliments pour animaux
25.04.2016 Demande de réduction du taux de droits de douane pour les morceaux de la cuisse de boeuf
18.04.2016 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
13.04.2016 Audition sur le train d’ordonnances 2016
10.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019
12.02.2016 Crédit-cadre 2018-2021
29.01.2016 Protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale
25.01.2016 Modification de l’ordonnance sur les forêts
2015
30.10.2015 Révision du droit sur les denrées alimentaires, projet « LARGO »
30.10.2015 Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes
17.09.2015 Stratégie pour la sélection végétale en Suisse
17.09.2015 Loi fédérale sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (motion Leo Müller)
03.09.2015 Révision Plan Castor
15.09.2015 Demande de réduction du taux de droits de douane pour du lait concentré destiné à la préparation de spécialités de café dans les machines automatiques
30.06.2015 Révision de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les allégements douaniers
22.06.2015 Train d’ordonnances PA 14-17, automne 2015
09.06.2015
08.05.2015		 Initiative parlementaire 13.413 (modification de la loi sur l’environnement)
Révision de la loi sur la formation professionnelle
08.05.2015 Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)
23.03.2015 Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
16.03.2015 Modification de l’ordonnance sur la chasse (loup)
15.03.2015 Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques
26.02.2015 Importation de viande assaisonnée
16.01.2015 Train d’ordonnances PA 14-17, printemps 2015 
16.01.2015 Ordonnance sur les épizooties : petit coléoptère de la ruche
2014
01.12.2014 Importation de viande assaisonnée : abolition du traitement préférentiel dans le tarif douanier
19.12.2014  Modification de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation d’objets particulièrement dangereux (ORRChim)
17.10.2014 Ordonnances d’éxecution relatives à la nouvelles législation « Swissness »
09.09.2014 Révision Concept Loups suisses
12.08.2014 Demande de réduction du droit de douane pour le lait de bufflonne
28.07.2014 Nouvelles ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (élevage détention des chiens et des animaux sauvages)
04.07.2014 Train d’ordonnance PA 14-17, automne 2014
16.04.2014 Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale
2013
18.12.2013 Révision partielle de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (délai 30 novembre) 
22.08.2013 Dispositions d’exécution relatives à la mise en oeuvre de l’art. 48 LAgri et de l’art. 45a LFE (attribution des contingents tarifaires viande et contributions d’élimination des sous-produits animaux) 
12.08.2013 Dispositions légales relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique
15.07.2013 Modification de la législation sur les engrais
24.07.2013 Stratégie 2013 de la Fédération des producteurs suisses de lait 
24.07.2013 Ordonnance sur les signes officiels montagne et alpage 
28.06.2013 Réponse à la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
27.06.2013 Audition sur les ordonnances PA 2014-2017 
13.05.2013 Révision de la loi sur le génie génétique et ordonnance sur la coexistence
22.03.2013 Révision ordonnance droit alimentaire
13.03.2013 Réduction droit de douane pour la semoule de blé dur
2012
03.12.2012
10.10.2012 Demande de réduction du droit de douane réduit existant pour la semoule de blé dur destinée à la fabrication de pâtes alimentaires 
10.08.2012 Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique en ce qui concerne le vin biologique  
10.08.2012 Révision de l’ordonnance sur l’élevage
17.07.2012 Audition relative aux modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur le contrôle du lait et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux. (Projet sous « Prise de position »)
11.07.2012 Mise à jour de la liste des indications géographiques suisses
08.06.2012 Audition relative aux modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur le contrôle du lait et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (Projet) 
08.06.2012 Demande de réduction du taux de droit de douane pour les os du carré de porc
31.05.2012 Postulat Hassler 10.4029. « Admettre la coexistence des AOP/IGP et des dénominations locales bien établies de produits agricoles »
25.05.2012 Ordonnance sur réduction risques produits chimiques
05.03.2012 Réduction taux droit de douane-semences Avena Strigosa
2011
20.12.2011 Réduction droit de douane pectine 
15.12.2011 Stratégie biodiversité
02.11.2011 Réduction taux droit douane-fruits congelés
05.07.2011 Prise position réduction droit doune gruau maïs pour corn flakes
28.06.2011 Prise de position définitive PA14-17 F 
30.05.2011 Prise de position allègements douaniers minoterie malt 
14.04.2011 Constructions hors des zones à bâtir 
12.04.2011 Module 3-Eléments fertilisants et utilisation des engrais 
11.04.2011 Module 4-Produits phytosanitaires dans l’agriculture 
2010
01.03.2010 Révision de 9 ordonnances sur le droit alimentaire 
01.03.2010 Modifications de l’ord. du DFE sur les semences et les plants des expèces de grandes cultures et de plantes fourragères 
04.02.2010 Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2è étape) Procédure de consultation du 21.10.2009 au 05.02.2010 
04.02.2010 Enveloppes financières agricoles pour 2012 et 2013 
06.01.2010 Audition concernant la modification de l’ordonnance sur les équidés