Agora Romandie | Terminées : Réponses d’AGORA

Terminées : Réponses d’AGORA

Terminées : Réponses d’AGORA

2018
03.10.2018 03.10.2018 05.09.2018 04.05.2018 02.05.2018 14.03.2018	Divers modifications d’ordonnances sur l’énergie Augmentation temporaire du soutien pour le sucre Demande de réduction du taux de droits de douane pour diverses préparations de viande Procédure de consultation sur le train d’ordonnances 2018 Consultation relative à la modification de la loi sur les épizooties Prise de position sur la modification de l’annexe 2 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
01.02.2018	Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce – Procédure de notification
2017
06.09.2017 06.09.2017 06.09.2017 22.08.2017 12.05.2017 10.05.2017 03.05.2017	Différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale 4ème train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques Mise en oeuvre de la gestion de l’immigration 2ème étape de la révision de la LAT Consultation sur le train d’ordonnances 2017 Stratégie énergétique 2050 Modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr): Renforcement de la formation professionnelle supérieure
17.03.2017 14.03.2017	Contrat-type dans le secteur laitier Demande de modification de l’allégement douanier pour les cornichons, en récipients excédant 50 kg, pour la mise en oeuvre industrielle
27.02.2017	Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigrations »
17.01.2017	Mise en oeuvre de la décision de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation

2016
05.12.2016	Demande de relèvement du taux de rendement pour le blé tendre utilisé pour la fabrication d’amidon
25.11.2016	Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
08.09.2016	Position Modification OEaux_F
09.06.2016	Révision formation initiale-Questionnaire AGORA
09.06.2016	Révision partielle FPI
28.04.2016	Demande de relèvement du taux de rendement pour le blé tendre utilisé pour la fabrication d’amidon
25.04.2016	Ordonnance du DEFR sur le Livre des aliments pour animaux
25.04.2016	Demande de réduction du taux de droits de douane pour les morceaux de la cuisse de boeuf
18.04.2016	Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
13.04.2016	Audition sur le train d’ordonnances 2016
10.03.2016	Programme de stabilisation 2017-2019
12.02.2016	Crédit-cadre 2018-2021
29.01.2016	Protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale
25.01.2016	Modification de l’ordonnance sur les forêts

2015
30.10.2015	Révision du droit sur les denrées alimentaires, projet « LARGO »
30.10.2015	Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes
17.09.2015	Stratégie pour la sélection végétale en Suisse
17.09.2015	Loi fédérale sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (motion Leo Müller)
03.09.2015	Révision Plan Castor
15.09.2015	Demande de réduction du taux de droits de douane pour du lait concentré destiné à la préparation de spécialités de café dans les machines automatiques
30.06.2015	Révision de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les allégements douaniers
22.06.2015	Train d’ordonnances PA 14-17, automne 2015
09.06.2015 08.05.2015	Initiative parlementaire 13.413 (modification de la loi sur l’environnement) Révision de la loi sur la formation professionnelle
08.05.2015	Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)
23.03.2015	Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
16.03.2015	Modification de l’ordonnance sur la chasse (loup)
15.03.2015	Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques
26.02.2015	Importation de viande assaisonnée
16.01.2015	Train d’ordonnances PA 14-17, printemps 2015
16.01.2015	Ordonnance sur les épizooties : petit coléoptère de la ruche

2014
01.12.2014	Importation de viande assaisonnée : abolition du traitement préférentiel dans le tarif douanier
19.12.2014	Modification de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation d’objets particulièrement dangereux (ORRChim)
17.10.2014	Ordonnances d’éxecution relatives à la nouvelles législation « Swissness »
09.09.2014	Révision Concept Loups suisses
12.08.2014	Demande de réduction du droit de douane pour le lait de bufflonne
28.07.2014	Nouvelles ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (élevage détention des chiens et des animaux sauvages)
04.07.2014	Train d’ordonnance PA 14-17, automne 2014
16.04.2014	Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale

2013
18.12.2013	Révision partielle de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (délai 30 novembre)
22.08.2013	Dispositions d’exécution relatives à la mise en oeuvre de l’art. 48 LAgri et de l’art. 45a LFE (attribution des contingents tarifaires viande et contributions d’élimination des sous-produits animaux)
12.08.2013	Dispositions légales relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique
15.07.2013	Modification de la législation sur les engrais
24.07.2013	Stratégie 2013 de la Fédération des producteurs suisses de lait
24.07.2013	Ordonnance sur les signes officiels montagne et alpage
28.06.2013	Réponse à la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
27.06.2013	Audition sur les ordonnances PA 2014-2017
13.05.2013	Révision de la loi sur le génie génétique et ordonnance sur la coexistence
22.03.2013	Révision ordonnance droit alimentaire
13.03.2013	Réduction droit de douane pour la semoule de blé dur

2012
03.12.2012
10.10.2012	Demande de réduction du droit de douane réduit existant pour la semoule de blé dur destinée à la fabrication de pâtes alimentaires
10.08.2012	Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique en ce qui concerne le vin biologique
10.08.2012	Révision de l’ordonnance sur l’élevage
17.07.2012	Audition relative aux modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur le contrôle du lait et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux. (Projet sous « Prise de position »)
11.07.2012	Mise à jour de la liste des indications géographiques suisses
08.06.2012	Audition relative aux modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur le contrôle du lait et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (Projet)
08.06.2012	Demande de réduction du taux de droit de douane pour les os du carré de porc
31.05.2012	Postulat Hassler 10.4029. « Admettre la coexistence des AOP/IGP et des dénominations locales bien établies de produits agricoles »
25.05.2012	Ordonnance sur réduction risques produits chimiques
05.03.2012	Réduction taux droit de douane-semences Avena Strigosa

2011
20.12.2011	Réduction droit de douane pectine
15.12.2011	Stratégie biodiversité
02.11.2011	Réduction taux droit douane-fruits congelés
05.07.2011	Prise position réduction droit doune gruau maïs pour corn flakes
28.06.2011	Prise de position définitive PA14-17 F
30.05.2011	Prise de position allègements douaniers minoterie malt
14.04.2011	Constructions hors des zones à bâtir
12.04.2011	Module 3-Eléments fertilisants et utilisation des engrais
11.04.2011	Module 4-Produits phytosanitaires dans l’agriculture

2010
01.03.2010	Révision de 9 ordonnances sur le droit alimentaire
01.03.2010	Modifications de l’ord. du DFE sur les semences et les plants des expèces de grandes cultures et de plantes fourragères
04.02.2010	Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2è étape) Procédure de consultation du 21.10.2009 au 05.02.2010
04.02.2010	Enveloppes financières agricoles pour 2012 et 2013
06.01.2010	Audition concernant la modification de l’ordonnance sur les équidés